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  4. Certificats

Certificats

Certificat de nationalité

S'adresser au greffe du tribunal d'Instance du domicile. Gratuit.

Certificat de non-imposition

S'adresser au centre des impôts de Denain
Délivré automatiquement aux personnes non imposables - Gratuit.

Certificat de scolarité

S'adresser au directeur(rice) de l'établissement scolaire - Gratuit.

Certificat de vaccination

S'adresser au praticien qui effectue le vaccin.
Fournir les certificats originaux ou le carnet de santé de l'enfant - Gratuit.

Certificat de vie maritale

La délivrance de ce document est facultative et laissée à la libre appréciation du Maire.
Certificat délivré par la Mairie en présence du couple et de deux témoins étrangers à la famille munis de leurs pièces d’identité.
Le couple peut également attester sur papier libre le fait de vivre ensemble.

Certificat d'hérédité

A la demande expresse de Madame la Présidente de la Cour d’Appel de Douai et de Monsieur le Procureur de la République de Valenciennes, la mairie ne délivre plus de certificats d’hérédité. Les personnes souhaitant obtenir un document relatif à la dévolution successorale doivent se rapprocher d’un Office Notarial.
 
Immatriculation, achat et vente de véhicules, duplicata, conversion de permis de conduire, formulaires pour la visite médicale des permis spécifiques : les formulaires sont disponibles en Mairie ou téléchargeables sur service public.fr

Edito du Maire

Chers internautes,
je vous souhaite la bienvenue sur le site de la ville d'Escaudain.
Comme vous le savez, la commune intervient dans de nombreux domaines afin d'améliorer le quotidien des citoyens. Certains Escaudinois ne peuvent se déplacer en Mairie. C'est pourquoi ce site a été créé dans le but d'apporter un lien supplémentaire entre les services municipaux et les habitants. Grâce à cette plateforme multimédia, la ville espère simplifier certaines de vos démarches.
Je vous invite à parcourir régulièrement ces pages afin de vous informer des services et des activités qui vous sont proposés ainsi que des manifestations à venir.
Bonne visite à toutes et à tous.
Bruno SALIGOT,
Maire d'Escaudain

Bulletin municipal

Info 11.2022